![]()
| ||||
|
|
|
|
Vous bénéficiez d'avantages fiscaux liés à la loi de 1913 et déduisez de votre revenu imposable le montant des dépenses affecté aux travaux de restauration sur la part de votre usufruit. La partie affectée à la garantie de la restitution du capital investi est au moins égale à l'investissement financé par un crédit immobilier amortissable sur 20 ans. La restitution comprend la totalité des sommes de déboursées, capital et intérêts compris. Les frais d'entretien sont garantis par le placement d'un capital restitués,sans actualisation,au terme du contrat auprès d'une compagnie d'assurance. Le placement est régi par les textes du code des assurances en vigueur et sur les obligations à termes. L'Usufruit à Temps Partagé et à Durée Limitée est régi par le code civil et les articles 578 - 579 - 580 et 595 et suivants.
|
(c) 2004 Retraite Epargne Vacances. Tous droits réservés. Photos non contractuelles.
