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La fiscalité

 

Vous bénéficiez d'avantages fiscaux liés à la loi de 1913 et déduisez de votre revenu imposable le montant des dépenses affecté aux travaux de restauration sur la part de votre usufruit.

La partie affectée à la garantie de la restitution du capital investi est au moins égale à l'investissement  financé par un crédit immobilier amortissable sur 20 ans.

La restitution comprend la totalité des sommes de déboursées, capital et intérêts compris.

Les frais d'entretien sont garantis par le placement d'un capital restitués,sans actualisation,au terme du contrat auprès d'une compagnie d'assurance.

Le placement est régi par les textes du code des assurances en vigueur et sur les obligations à termes.

L'Usufruit à Temps Partagé et à Durée Limitée est régi par le code civil et les articles 578 - 579 - 580 et 595 et suivants.

ne laisse que les taxes foncières et d'habitation à la charge du propriétaire ainsi que les taxes immobilières inconnues à ce jour.

est un concept enregistré à l'INPI.

vous permet de déduire de votre revenu imposable la part de votre dépense affecté à la restauration,  tout en bénéficiant, pour la partie  placée,  des avantages liés aux placements à long terme sur un contrat d'assurance vie.

permet  à une personne physique de déduire de son impôt sur le revenu des personnes physiques dans la limite de  20 % de son revenu imposable,  66 % du don fait à l'Association pour la Sauvegarde de l'Art et du Patrimoine en France. (ASAP-France)  

 

 

 

 

permet à une personne morale de déduire 60 % du don de son impôt sur les sociétés dans la limite de 0,5 %  du  chiffre d'affaire de la société. (loi du 1er août 2003, modifiée le 15 janvier 2005).

 

 

     
   

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